Pour obtenir une attestation nominative de chantier, vous devez en faire la demande auprès de votre assureur en décennale ou à votre courtier Autrement dit, cette personne ne participe pas à la réalisation de l'ouvrage ni de manière matérielle (elle ne fait pas de travaux) ni de manière intellectuelle (elle ne réfléchit pas aux plans) Malheureusement, les assureurs ne sont pas dans l'obligation de vous la fournir.
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Vos clients vous demanderont certainement une attestation avant un début de chantier
À quoi sert vraiment l’attestation de garantie décennale
Nous vous expliquons tout dans notre article. Il est responsable de la recherche et de la sélection des entreprises du btp qui interviendront Il va mobiliser son carnet d’adresses pour proposer les meilleurs artisans Il va également faire le suivi du chantier et s’assurer que les artisans sont bien immatriculés et assurés.
Vous êtes responsable d'une entreprise de ménage et/ou de nettoyage ou travaillez à votre compte comme agent de propreté ou femme de ménage La responsabilité civile professionnelle (rcp) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité L'assurance dommages ouvrage autoconstructeur n'est pas la seule couverture à envisager pour être correctement couvert sur votre chantier D'une part, nous vous conseillons de vérifier que votre responsabilité civile personnelle s'applique bien lorsque vous construisez ou rénovez votre habitation.
Coover répond à vos questionnements pour vous aider dans votre recherche d'assurance dommages ouvrage
La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
